Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale

Résumé

(L. n° 98-461 du 13 juin 1998, JO 14 juin 1998 ; Décr. n° 98-493, 98-494, 98-495, 98-496 du 22 juin 1998, JO 23 juin 1998 ; Circ. du 24 juin 1998, JO 25 juin 1988 ; Circ. ACOSS du 4 août 1998)

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Dates et versions

halshs-02235553 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235553 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.838. ⟨halshs-02235553⟩

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