La réforme des cotisations sociales patronales. Un nouveau rapport...
Résumé
(Rapport Malinvaud au Premier ministre remis le 16 juill. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235554 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La réforme des cotisations sociales patronales. Un nouveau rapport.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.839. ⟨halshs-02235554⟩
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