Abattement de cotisations pour les salariés à temps partiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Abattement de cotisations pour les salariés à temps partiel

Résumé

(Soc. 14 mai 1998, URSSAF de l'Ain c/ Sté Tec Faz industries, arrêt n° 2389 D, RJS 1998, n° 936)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235557

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:49

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Dates et versions

halshs-02235557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235557 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Abattement de cotisations pour les salariés à temps partiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.841. ⟨halshs-02235557⟩

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