Les prestations en nature de l'assurance accident du travail s'étendent à toutes les conséquences directes de l'accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Les prestations en nature de l'assurance accident du travail s'étendent à toutes les conséquences directes de l'accident du travail

Résumé

(Soc. 14 mai 1998, M. Rigoni c/ ERSSM de l'Est, arrêt n° 2390 P ; 14 mai 1998, CPAM des Hauts-de-Seine c/ M. Simon, arrêt n° 2391 P)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235562

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235562 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235562 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Les prestations en nature de l'assurance accident du travail s'étendent à toutes les conséquences directes de l'accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.844. ⟨halshs-02235562⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More