Assurance maladie. Prestation en nature. Cotation des actes. Consultation spécialisée. Actes pratiqués en urgence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Prestation en nature. Cotation des actes. Consultation spécialisée. Actes pratiqués en urgence

Résumé

(Soc. 19 mars 1998, CPAM de l'Ariège c/ Bouichou, Juris-Data n° 001210)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235568, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235568 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestation en nature. Cotation des actes. Consultation spécialisée. Actes pratiqués en urgence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.911. ⟨halshs-02235568⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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