Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI

Résumé

(Circ. DSS-4 C/98/501 du 6 août 1998)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235574

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235574 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235574 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923. ⟨halshs-02235574⟩

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