Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage

Résumé

(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires et autres)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235578, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235578 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927. ⟨halshs-02235578⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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