Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage

Résumé

(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235578

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235578 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927. ⟨halshs-02235578⟩

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