Médicaments génériques. Baisses de prix de médicaments génériques. Praticiens. Prescriptions en DCI. Réglementation applicable. Pharmaciens. Droit de substitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Médicaments génériques. Baisses de prix de médicaments génériques. Praticiens. Prescriptions en DCI. Réglementation applicable. Pharmaciens. Droit de substitution

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008
Institut Droit et Santé

Résumé

(Arr. du 7 août 1998, JO 11 août 1998, p. 6147 ; Arr. du 28 sept. 1998, JO 30 sept. 1998, p. 9654 ; Rép. min. JOAN 9 nov. 1998, p. 6193 ; L. du financement de la sécurité sociale, à paraître)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:30

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235591 , version 1

Citer

Anne Laude. Médicaments génériques. Baisses de prix de médicaments génériques. Praticiens. Prescriptions en DCI. Réglementation applicable. Pharmaciens. Droit de substitution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.87. ⟨halshs-02235591⟩

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