Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations

Résumé

(Paris, 15e ch. B, 6 novembre 1997, Clinique de Massy SA c/ S., Juris-Data 024367)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235597

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:36

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235597 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.128. ⟨halshs-02235597⟩

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