L'exigence d'une enquête contradictoire en cas de décès survenu sur le lieu et au temps de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

L'exigence d'une enquête contradictoire en cas de décès survenu sur le lieu et au temps de travail

Résumé

(Soc, 17 juill. 1998, Sté Central Intérim c/ CPAM du Nord-Finistère, arrêt n° 3750P)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235608

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235608 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235608 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. L'exigence d'une enquête contradictoire en cas de décès survenu sur le lieu et au temps de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.139. ⟨halshs-02235608⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More