Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité

Résumé

(Décr. n° 98-899 et 98-900 du 9 oct. 1998, JO 10 oct. 1998)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235614, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235614 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215. ⟨halshs-02235614⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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