Assurance maladie. Transports sanitaires. Handicapés. Prise en charge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Assurance maladie. Transports sanitaires. Handicapés. Prise en charge

Résumé

(Circ. CNAMTS CABDIR du 30 sept. 1998, non publié)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235616 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Transports sanitaires. Handicapés. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216. ⟨halshs-02235616⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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