Assurance maladie. Convention médicale. Médecin référent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Assurance maladie. Convention médicale. Médecin référent

Résumé

(Arr. du 4 déc. 1998, JO 5 déc. 1998)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235620, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235620 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention médicale. Médecin référent. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.217. ⟨halshs-02235620⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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