Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion

Résumé

(Décr. n° 98-850 du 26 oct. 1998, JO 27 oct. 1998, p. 16223)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235626, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235626 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222. ⟨halshs-02235626⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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