Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement

Résumé

(Décr. n° 98-909 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15463 et Circ. DGEFP n° 98/34 du 14 oct. 1998)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235629

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235629 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235629 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224. ⟨halshs-02235629⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More