Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »

Résumé

(CAA Marseille, 12 mars 1998, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité c/ Landry, Juridisque CE/CAA 1998-3)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235633, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235633 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227. ⟨halshs-02235633⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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