Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Soc. 10 nov. 1998, Giraud, pourvoi n° G 96-22.103)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235635

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235635 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235635 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.228. ⟨halshs-02235635⟩

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