Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville

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Dates et versions

halshs-02235637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235637 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.230. ⟨halshs-02235637⟩

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