Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)

Résumé

(Décr. n° 98-677 du 30 juill. 1998. Arr. du 31 juill. 1998, Convention du 3 août 1998, BOEL n° 15, 25 août 1998)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235640

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235640 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.232. ⟨halshs-02235640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More