Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé

Résumé

(Versailles, 1re ch. 21 juin 1997, Centre médico-chirurgical de Parly II)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235656 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235656 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.564. ⟨halshs-02235656⟩

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