Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Bourges, 6 mai 1998, SA clinique Montaigne, Juris-Data n° 040971)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235657

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:40

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235657 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.565. ⟨halshs-02235657⟩

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