Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens

Résumé

(Bourges, 6 mai 1998, SA clinique Montaigne, Juris-Data n° 040971)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235657 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.565. ⟨halshs-02235657⟩

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