Sur les conditions d'application des règles de coordination...
Résumé
(Soc. 14 janv. 1999, Mme Tusseau c/ CAMPLIF, arrêt n° 102 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235665
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235665 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur les conditions d'application des règles de coordination.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.573. ⟨halshs-02235665⟩
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