Les conséquences de la non-comparution du demandeur dans le contentieux général de la sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Les conséquences de la non-comparution du demandeur dans le contentieux général de la sécurité sociale

Résumé

(Soc. 11 mars 1999, arrêt n° 1155 D, RJS 1999, n° 598)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235669 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235669 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Les conséquences de la non-comparution du demandeur dans le contentieux général de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.575. ⟨halshs-02235669⟩

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