Amélioration de la situation des accidentés du travail
Résumé
(Décr. n° 99-323 du 27 avr. 1999, JO 29 avr. 1999, p. 6385)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:56
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235675 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Amélioration de la situation des accidentés du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.579. ⟨halshs-02235675⟩
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