Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré

Résumé

(Soc. 19 févr. 1998, RJS 4/98, n° 518)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235678, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235678 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.615. ⟨halshs-02235678⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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