Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ?
Résumé
(CJCE 12 févr. 1998, aff. C-366/96, Louisette Cordelle c/ ONP, Rec. p. I-583. CJCE 22 oct. 1998 aff. C-143/97 Conti)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:06
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235685 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.618. ⟨halshs-02235685⟩
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