Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire
Résumé
(CJCE 24 sept. 1998, aff. C-132/96, Stinco)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235687
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:08
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235687 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.622. ⟨halshs-02235687⟩
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