L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?

Résumé

(CJCE 5 mars 1998)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235688

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:09

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Dates et versions

halshs-02235688 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235688 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.623. ⟨halshs-02235688⟩

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