Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Soc. 10 févr. 1999, Dr. soc. 1999.388)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235692

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235692 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.626. ⟨halshs-02235692⟩

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