Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle

Résumé

(Circ. CDGEFP n° 99/2 du 22 janv. 1999. Circ. DSS/4A-4C/99/37 du 22 janv. 1999. Dir. UNEDIC n° 16-99 du 30 mars 1999)

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https://shs.hal.science/halshs-02235698

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:18

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Dates et versions

halshs-02235698 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235698 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640. ⟨halshs-02235698⟩

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