Contrats emploi-consolidé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats emploi-consolidé

Résumé

(Loi de lutte contre les exclusions du 29 juill. 1998, art. 8, JO 31 juillet 1998. Décr. n° 98-1109 du 9 déc. 1998, JO 10 déc. 1998. Circ. DGEFP n° 98-44 du 16 nov. 1998. BO min. Travail, n° 99/3, 20 févr. 1999, p. 97)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235704

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235704 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235704 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats emploi-consolidé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647. ⟨halshs-02235704⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More