Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi

Résumé

(Paris, 4e ch. 7 avr. 1999, De la Porte des Vaux, n° 1997/17324)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235709

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:31

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Dates et versions

halshs-02235709 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235709 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650. ⟨halshs-02235709⟩

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