Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)

Résumé

(CE 1re et 4e s.-sect. réun. 24 févr. 1999, Weber, D. 2000, p. 354 ; RJS 5/99, n° 715 et BS Lefebvre, 5/99, n° 618 ; à paraître au Recueil)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235710, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235710 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651. ⟨halshs-02235710⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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