Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale

Résumé

(Dir. n° 93-96 du 29 oct. 1993 relative au droit de séjour des étudiants, JOCE. Circ. DSS DAEI n° 98-745 du 21 déc. 1998, MES 98/52, 23 janv. 1999. Règlement CE n° 307/1999 du 8 févr. 1999, JOCE L. 38-1, 12 févr. 1999. Circ. DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999, non publiée au JO, BOMES 99/15, 3 mai 1999)

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Dates et versions

halshs-02235713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235713 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657. ⟨halshs-02235713⟩

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