Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration

Résumé

(Circ. DPM/CI1/99 n° 35du 22 janv. 1999, non publiée)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235716, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235716 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.661. ⟨halshs-02235716⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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