Agences de sécurité sanitaires
Résumé
(9 décrets du 4 mars 1999, JO 5 mars 1999, p. 3287 et s.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235720
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235720 , version 1
Citer
Anne Laude. Agences de sécurité sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.724. ⟨halshs-02235720⟩
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