Génériques (inscription au répertoire). Décision du directeur de l'agence du médicament (annulation) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Génériques (inscription au répertoire). Décision du directeur de l'agence du médicament (annulation)

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008
Institut Droit et Santé

Résumé

(CE 17 mai 1999, Société Smithkline Beecham)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235722

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235722 , version 1

Citer

Anne Laude. Génériques (inscription au répertoire). Décision du directeur de l'agence du médicament (annulation). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.728. ⟨halshs-02235722⟩

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