Cliniques. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Résiliation du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Cliniques. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Résiliation du contrat

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Poitiers, 2e sect. civ. 20 avr. 1999, arrêt n° 309, à paraître également RJCO 1999)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235731

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:58

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235731 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235731 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Résiliation du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.760. ⟨halshs-02235731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS UP-SOCIETES-HUMANITES
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More