Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription

Résumé

(Circ. DSS/4B/99 du 9 mars 1999, à paraître au BOMES)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235745, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235745 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.825. ⟨halshs-02235745⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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