Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Résumé
(Art. 134 L. de finances pour 1999, JO 31 déc. 1998, p. 20083 ; Circ. DSS-4C n° 99-290 du 20 mai 1999)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235753
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235753 , version 1
Citer
Francis Kessler. Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.831. ⟨halshs-02235753⟩
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