Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé

(Art. 134 L. de finances pour 1999, JO 31 déc. 1998, p. 20083 ; Circ. DSS-4C n° 99-290 du 20 mai 1999)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235753 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235753 , version 1

Citer

Francis Kessler. Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.831. ⟨halshs-02235753⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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