Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité

Résumé

(Soc. 29 juin 1999, M. Batteau, pourvoi n° C 97-14.581)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235760, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235760 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849. ⟨halshs-02235760⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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