Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
Résumé
(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235761 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850. ⟨halshs-02235761⟩
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