Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture
Résumé
(Civ. 1re, 2 févr. 1999, Epx Darmon c/ SA Clinique Santa-Maria, D. 1999.387, obs. Penneau, Juris-Data n° 000456)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235770
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:47
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235770 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.87. ⟨halshs-02235770⟩
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