Clinique privée. Responsabilité. Infection nosocomiale
Résumé
(Paris, 14e ch. 26 févr. 1999, JCP 1999.IV.2522, p. 1602)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235774
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:51
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235774 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique privée. Responsabilité. Infection nosocomiale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.92. ⟨halshs-02235774⟩
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