Clinique. Responsabilité. Obligation de surveillance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique. Responsabilité. Obligation de surveillance

Résumé

(Civ. 1re, 9 nov. 1999, GAN c/ Clinique de Belledonne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235775

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:52

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235775 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235775 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Obligation de surveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.93. ⟨halshs-02235775⟩

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