Clinique. Responsabilité. Mauvaise organisation
Résumé
(Versailles, 30 sept. 1999, Centre médico-chirurgical Foch, AXA c/ L.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235776
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:53
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235776 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Mauvaise organisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.95. ⟨halshs-02235776⟩
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