Affiliation : de l'importance pour l'employeur d'agir rapidement en contestation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Affiliation : de l'importance pour l'employeur d'agir rapidement en contestation

Résumé

(Soc. 8 juill. 1999, M. Leloup c/ MSA des Vosges et al., arrêt n° 3237 P)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235778 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Affiliation : de l'importance pour l'employeur d'agir rapidement en contestation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.118. ⟨halshs-02235778⟩

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