A propos de l'exonération de cotisations en cas d'embauche d'un premier salarié
Résumé
(Circ. ACOSS n° 99-112 du 21 sept. 1999 ; Lett.-Circ. ACOSS n° 99-92 du 29 juill. 1999 ; Légi-soc. circ. n° C-295, oct. 1999, p. 25)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235780 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. A propos de l'exonération de cotisations en cas d'embauche d'un premier salarié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.119. ⟨halshs-02235780⟩
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