(Résolution du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées JOCE C 186, 2 juill. 1999 p. 3 ; Résolution conjointe des Etats membres et du Conseil des ministres relative au potentiel de création d'emplois et à la dimension sociale de la société de l'information www.europa.eu.int/ com/dg05)