Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes
Résumé
(CE 26 mai 1999, Bena)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235794
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:10
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235794 , version 1
Citer
Francis Kessler. Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.190. ⟨halshs-02235794⟩
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